L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (1/2)

Info du jour
  • 22/12/2005

L’année 2005 aura été une année riche en jurisprudences. L’occasion pour nous de revenir - aujourd’hui et demain - sur les plus importantes décisions parmi celles qui ont jalonné l’année : région Nord-Pas-de-Calais, Stadt Halle, Seyne-sur-Mer, association pour la transparence des marchés publics…

Difficile de consacrer à l’une d’elles le titre de « jurisprudence de l’année », tant l’année 2005 aura été prolifique en la matière. Intervenues dans différents domaines : champ de la mise en concurrence, procédures de passation, responsabilités…, les jurisprudences des juridictions administratives sont attendues, scrutées, décortiquées, analysées par les acheteurs publics. Elles viennent pour la plupart mettre un terme à de longs débats et apporter une idée des bonnes pratiques à suivre. Ce qu

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