
Contrats d’assurance : les primes risquent-elles de flamber ?
Déjà échaudés par le code des marchés parfois inconciliable avec le code des assurances, les assureurs risquent de bouder définitivement le secteur des collectivités locales en raison des récentes émeutes urbaines. Faute d’une participation de l’Etat aux frais estimés à près de 200 millions d’euros, les professionnels préviennent qu’ils n’hésiteront pas à entamer des contentieux devant les tribunaux administratifs et à augmenter les primes.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25 06h07
- Orianne Dupont
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 05h07