Du bon usage de l’avis rectificatif et du délai de réception des offres

Info du jour
  • 03/01/2006
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A l’occasion de l’examen par d’un litige opposant la ville de Paris à deux entreprises sur un marché de nettoiement des voies publiques, le Conseil d’Etat est venu préciser l’usage de l’avis rectificatif et du délai des 52 jours. Tour d’horizon de la question.

L’article 57 du code des marchés publics et du projet de code 2006 (1) prévoit que le délai de réception des offres ne peut être inférieur à 52 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence (2). L’article 40 du code (3), étroitement lié à ce délai, prévoit quant à lui la nécessité d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective. Le 16 novembre dernier (4), le Conseil d’Etat a fort logiquement déduit de ces dispositions combinées qu’elles imp

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