Piqûre de rappel de Bercy sur les délais de paiement et de versement des avances

Info du jour
  • 05/01/2006
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Une instruction concernant les règles applicables en matière de délais de paiements et de versement des avances vient d’être publiée au Journal officiel. L’augmentation des prix de certaines matières premières et de l’énergie, notamment dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil, et les plaintes des entreprises sont à l’origine de cette piqûre de rappel.

« Dans un contexte général de tension sur les prix de certaines matières premières et de l’énergie, il s’avère que les délais de paiement imposés aux entreprises par leurs fournisseurs tendent à se réduire », indique l’instruction du 13 décembre 2005, publiée au Journal officiel du 30 décembre dernier qui ajoute que « les entreprises du bâtiment font état de difficultés rencontrées dans le cadre des marchés publics en ce qui concerne l’application du délai de paiement et le versement des avances

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