Sortie des achats scientifiques du Code : les organismes de recherche dans l&amp;#039;expectative

Sortie des achats scientifiques du Code : les organismes de recherche dans l'expectative

Info du jour

 10/01/2006

Le projet de loi de programme pour la recherche prévoit d’exclure les achats destinés à la conduite des activités de recherche du Code des marchés publics et de les soumettre à l’ordonnance du 6 juin 2005. Un décret en conseil d’Etat fixera les modalités spécifiques de passation de ces achats scientifiques. Les organismes de recherche seront ainsi soumis à deux réglementations distinctes, l’une pour les achats généraux soumis au décret du 30 décembre 2005, l’autre pour les activités de recherche dont le décret reste à définir.

Les achats scientifiques bientôt exclus du code des marchés publics ? C’est ce qui s’esquisse lentement mais sûrement avec le projet de loi de programme pour la recherche. De fait, le texte, adopté en procédure d’urgence, prévoit d’assouplir les règles de la commande publique pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite des activités de recherche. Adopté par le Sénat le 21 décembre dernier, le projet de loi contient un article (l’article 16) qui prévoit que «