
Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires
Le 15 décembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Grand Lyon de confier la gestion du chauffage urbain à la société Dalkia. La communauté urbaine n’a pas pris la peine, à l’image d’autres collectivités, de consulter au préalable la commission consultative des services publics locaux et son comité technique paritaire. Le TA a également estimé qu’une modification de dernière minute du dossier de consultation avait favorisé l’attributaire et rompu l’égalité de traitement.


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