Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires

Info du jour

 13/01/2006

Le 15 décembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Grand Lyon de confier la gestion du chauffage urbain à la société Dalkia. La communauté urbaine n’a pas pris la peine, à l’image d’autres collectivités, de consulter au préalable la commission consultative des services publics locaux et son comité technique paritaire. Le TA a également estimé qu’une modification de dernière minute du dossier de consultation avait favorisé l’attributaire et rompu l’égalité de traitement.

En 2003, la communauté urbaine de Lyon se lance dans une vaste opération de modernisation du réseau de chauffage urbain des villes de Lyon et de Villeurbanne. Au programme de ce chantier de grande envergure : le réaménagement des systèmes de production et de distribution de la chaleur, de la vapeur, et du froid sur le territoire des deux communes. A cet effet, le Grand Lyon lance une consultation pour une délégation de service public, laquelle concerne à la fois l’exploitation de réseaux gérés p