AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement

Info du jour
  • 20/01/2006

Le syndicat mixte de collecte des déchets du Vendomois a connu une drôle de mésaventure. Un de ses marchés a été annulé le 6 janvier par le Conseil d’Etat qui a rappelé que la personne publique était tenue d’indiquer dans l’AAPC les modalités essentielles de financement. Une erreur grossière alors que la personne publique avait pourtant pris le soin de confier la rédaction des pièces à un prestataire.

En février 2005, le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendomois (Valdem) lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché portant sur la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers de ses 54 communes membres. Informée du rejet de son offre le 27 avril 2005, la société Sita Centre Ouest intente immédiatement un recours devant le juge administratif. Par une ordonnance rendue le lendemain, le juge des référés précontractuels du

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