La Commission européenne publie une fiche pour tout savoir - ou presque - sur l’accord-cadre

Info du jour
  • 23/01/2006
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Bruxelles a récemment publié quatre fiches explicatives sur certaines dispositions de la directive classique et de la directive secteurs spéciaux. L’une d’entre elles est consacré à l’accord-cadre, le « navire amiral » du futur décret réformant le code des marchés publics. La fiche décortique ce nouvel outil, conçu pour acheter vite et bien, afin d’aider les acheteurs à s’en emparer sans hésitation.

La Commission européenne a mis en ligne, la semaine dernière, quatre fiches explicatives sur les accords-cadres et le dialogue compétitif, pour la directive classique, et sur la définition des droits exclusifs ou spéciaux et les marchés concernant plusieurs activités, pour la directive secteurs, qui devraient éclairer les acheteurs sur la conduite à suivre dans ces différents domaines. Celle relative aux accords-cadres - l’une des nouveautés du futur décret réformant le code des marchés publics

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