
La Commission européenne publie une fiche pour tout savoir - ou presque - sur l’accord-cadre
Info du jour
- 23/01/2006
Bruxelles a récemment publié quatre fiches explicatives sur certaines dispositions de la directive classique et de la directive secteurs spéciaux. L’une d’entre elles est consacré à l’accord-cadre, le « navire amiral » du futur décret réformant le code des marchés publics. La fiche décortique ce nouvel outil, conçu pour acheter vite et bien, afin d’aider les acheteurs à s’en emparer sans hésitation.

La Commission européenne a mis en ligne, la semaine dernière, quatre fiches explicatives sur les accords-cadres et le dialogue compétitif, pour la directive classique, et sur la définition des droits exclusifs ou spéciaux et les marchés concernant plusieurs activités, pour la directive secteurs, qui devraient éclairer les acheteurs sur la conduite à suivre dans ces différents domaines. Celle relative aux accords-cadres - l’une des nouveautés du futur décret réformant le code des marchés publics

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier