
Une circulaire préfectorale définit les stratégies locales de contrôle des marchés publics
Après avoir été destinataires d'une circulaire du Premier ministre sur la mutualisation des achats des services déconcentrés, les préfets ont reçu une circulaire, cette fois du ministère de l’Intérieur, leur demandant de recentrer leur contrôle sur les marchés publics comportant des enjeux forts. Le document rappelle que le contrôle de légalité est en droit de demander qu’on lui communique les actes non obligatoirement transmissibles, tels que les MAPA.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) a récemment diffusé une circulaire qui redonne les grandes lignes de conduite à suivre en matière de contrôle des marchés publics. Cette activité fait partie des trois priorités sur lesquelles il est demandé aux préfets de se recentrer avec l’intercommunalité, d’une part, et l’urbanisme et l’environnement, d’autre part. Fort logiquement, la DGCL demande que le contrôle de légalité focalise son attention sur les dos

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier