Une circulaire préfectorale définit les stratégies locales de contrôle des marchés publics

Info du jour

 25/01/2006

Après avoir été destinataires d'une circulaire du Premier ministre sur la mutualisation des achats des services déconcentrés, les préfets ont reçu une circulaire, cette fois du ministère de l’Intérieur, leur demandant de recentrer leur contrôle sur les marchés publics comportant des enjeux forts. Le document rappelle que le contrôle de légalité est en droit de demander qu’on lui communique les actes non obligatoirement transmissibles, tels que les MAPA.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l’Intérieur) a récemment diffusé une circulaire qui redonne les grandes lignes de conduite à suivre en matière de contrôle des marchés publics. Cette activité fait partie des trois priorités sur lesquelles il est demandé aux préfets de se recentrer avec l’intercommunalité, d’une part, et l’urbanisme et l’environnement, d’autre part. Fort logiquement, la DGCL demande que le contrôle de légalité focalise son attention sur les dos