La Commission européenne veut stimuler la concurrence dans les marchés de défense non sensibles

Info du jour
  • 27/01/2006
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Suite à la consultation sur son livre vert relatif aux marchés publics de défense, la Commission européenne va préparer une communication interprétative qui précisera les circonstances dans lesquelles les Etats membres peuvent déroger aux règles européennes de concurrence dans ce secteur sensible. Elle lancera en parallèle une étude sur l’opportunité d’une directive qui régirait les marchés de la défense lorsque la dérogation au droit communautaire n’est pas applicable.

La Commission souhaite s’attaquer à la fragmentation du marché européen de la défense en marchés nationaux lorsque les achats dans ce secteur ne relèvent pas des intérêts essentiels touchant à la sécurité des États. Dans sa communication sur les résultats de la consultation du livre vert de septembre 2004 sur les marchés publics de la défense, elle présente les initiatives qu’elle prendra dans ce domaine sensible de la commande publique. Première mesure envisagée pour 2006, une communication int

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