Patrice Cossalter, avocat, juge que la procédure de concours est en danger

Info du jour
  • 07/03/2006
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C’est un cri d’alarme que lance Patrice Cossalter, avocat pour le cabinet Legitima : il estime que les nouvelles dispositions introduites à l’article 49 du projet de décret réformant le Code des marchés publics mettent en danger la procédure de concours. Au-delà de ce constat, cet article ne respecterait pas le droit européen et pourrait mettre également en danger les donneurs d’ordre et les entrepreneurs.

Patrice Cossalter a la dent dure contre le Code. Plus exactement contre le dernier projet de Code et les nouvelles dispositions inscrites à l’article 49. D’après cet avocat, associé au cabinet Légitima : « l’intérêt du concours va se trouver considérablement limité dans le prochain Code ». Il s’explique : « jusqu’à présent, la seule procédure qui permet d’obtenir un début d’exécution de la prestation, c’est le concours. Or, dans la version 3 du code (1), on a la surprise de lire à l’article 49 q

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