Une jurisprudence pénale prend en compte la responsabilité du contrôle de légalité

Info du jour
  • 10/03/2006
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Poursuivis pour délit de favoritisme dans le cadre d’un projet culturel qui n’avait pas fait l’objet d’une DSP en bonne et due forme, Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing, Christian Odoux, ancien adjoint à la culture, et Marc Tison, ancien directeur d’un café concert, viennent d’être innocentés par la Cour d’appel de Douai. La justice a notamment reçu l’argument de l’élu local qui clamait sa bonne foi : le montage de l’opération avait été validée par la direction régionale des affaires culturelles et la préfecture qui n’avait pas jugé bon de déférer.

La Cour d’appel de Douai vient de rendre, le 2 mars dernier, une décision qui intéressera de nombreux élus et agents publics. Elle a en effet blanchi le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck, Marc Tison, ancien responsable d’un café-concert, le « Grand Mix », subventionné par plusieurs organismes publics, et Christian Odoux, ancien maire-adjoint à la Culture. Les trois hommes étaient poursuivis respectivement pour octroi, recel d’avantages injustifiés et complicité. Condamnés en première inst

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