Le Conseil de la concurrence châtie 34 entreprises du BTP pour entente illégale

Info du jour
  • 22/03/2006
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34 entreprises du BTP dont plusieurs majors viennent d’être condamnés par le Conseil de la concurrence pour entente illégale concernant plusieurs dizaines d’appels d’offres passés en Ile-de-France dans les années 90. La punition est salée : 48,5 millions d’euros d’amende au total. Point important, le Conseil considère que la procédure pénale, qui avait abouti à un non lieu, avait interrompu la prescription en ce qui concerne le droit de la concurrence.

L’affaire remonte aux années 90. A l’époque, plusieurs grandes entreprises de BTP décident de se partager les principaux marchés passés en région francilienne. Les sociétés se les répartissent à tour de rôle par le biais de « tours de table » au cours desquels chacun exprime ses souhaits. Le partage est organisé quasi scientifiquement. Les informations et les grilles de prix sont échangées, des offres de couverture sont remises aux appels d’offres, et la répartition des attributions vérifiée. Un

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