Mise en place des filières d’élimination des D3E : il est urgent d’attendre

Info du jour

 23/03/2006

Fait notable, l’élimination des déchets électroniques et électroniques (D3E) est depuis le 1er janvier dernier à la charge des producteurs. Mais en l’absence de certains arrêtés d’application, le dispositif ne peut pas encore être concrètement mis en œuvre. Que faire des encombrants pour l’instant ? Attendre et ne surtout pas lancer d'appels d'offres, conseille le cercle national du recyclage, car ils risquent d'être attaqués au motif que la personne publique n'a pas la responsabilité du traitement de ces déchets. Une fois l’arsenal réglementaire complet, il sera alors temps de revoir les contrats pour prendre en compte cette nouvelle donne.

La mise en place des filières de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) n’est pas un long fleuve tranquille. Et l’on ne saurait que trop conseiller aux collectivités locales de faire attention si elles décident de se lancer dans cette activité. Depuis le 1er janvier 2006, les producteurs d’appareils électroniques et électroniques ménagers sont tenus de contribuer à leur élimination, quelle que soit la date de mise sur le marché. Un décret datant du