Le TA de Lyon estime qu'imposer la réponse électronique est illégal

Info du jour
  • 24/03/2006
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Plus de 200 réponses électroniques, c’est l’excellent score obtenu par la région Rhône-Alpes pour un appel d’offres relatif à l’achat de formations. Un succès annihilé par le juge administratif qui a estimé que la collectivité n’avait pas respecté le principe de la liberté d’accès à la commande publique en imposant la voie dématérialisée. Une option qui sera pourtant autorisée à partir de 2010.

La région Rhône-Alpes peut faire contre mauvaise fortune bon coeur. Son marché dématérialisé dans le domaine de la formation a été annulé par le tribunal administratif. Mais l'appel d'offres a enregistré plus de 200 réponses électroniques ! Tout commence lorsque, dans le cadre de la programmation de 2006, le conseil régional décide de recourir à l’article 30 pour un marché d’orientation et de formation d’un montant de 24,6 millions euros. Précédemment à l’envoi de la consultation, la région org

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