Publicité sous les seuils européens : un avis dans deux JAL ne suffit pas

Info du jour
  • 03/04/2006
partager :

Après l’affaire du Louvre 2, voici une décision qui risque de déclencher un tsunami chez les acheteurs publics. Un simple marché de travaux de trois millions d’euros, passé en procédure négociée, vient d’être partiellement annulé par un tribunal administratif pour insuffisance de publicité. La collectivité avait pourtant passé une insertion dans deux journaux d’annonces légales ainsi qu’un avis résumé dans le Moniteur.

Nouveau coup de tonnerre sur la publicité des marchés. Après l’arrêt Louvre 2 qui a longtemps agité le Landerneau des acheteurs publics, la décision du tribunal administratif de Montpellier risque de provoquer un vent de panique. Dans une ordonnance du 14 mars 2006, le TA vient d’annuler pour insuffisance de publicité deux lots d’un marché de travaux d’un montant total de 3,5 millions d’euros TTC, passé en procédure négociée par la commune de Bompas (Pyrénées-Orientales, 7000 habitants). La mair

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.