Le ministère aux Affaires européennes réprimandé pour un contrat de gré à gré de 600 000 euros

Info du jour
  • 10/04/2006
partager :

La décision du 9 février 2005 par laquelle la ministre déléguée aux Affaires européennes a choisi d’acheter cinq millions d’exemplaires de la revue l’Hémicycle reproduisant le projet de ‘‘traité constitutionnel’’ vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris. Arguant de l’article 35-III du Code, le ministère s’était exonéré de toute publicité et mise en concurrence.

Lors de la campagne du référendum pour la Constitution européenne, la ministre déléguée aux Affaires européennes avait passé le 9 février 2005 une commande de cinq millions d’exemplaires d’un numéro hors-série reproduisant le projet de ‘‘traité constitutionnel’’ au journal l’Hémicycle. L’objectif de Claudie Haigneré (1), qui occupait alors ce ministère, était de renforcer l’information des citoyens en leur en envoyant un exemplaire sur demande au numéro vert mis en place par le Gouvernement. Or,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.