Hiérarchisation des critères : le Conseil d’Etat coule un marché de la Défense

Info du jour
  • 14/04/2006

En pleine crise de disponibilité des navires de la marine nationale, le Conseil d’Etat vient de confirmer une ordonnance du TA de Nice qui avait annulé la passation d’un marché relatif au maintien en condition opérationnelle de bâtiments basés à Toulon. La Défense nationale avait hiérarchisé ses critères sans expliquer qu’elle ne pouvait pondérer.

Entre 1997 et 2000, le taux de disponibilité des navires de la marine nationale a diminué d’un tiers alors même que la quantité de navires est en baisse constante depuis 1990. En décembre 2004, la Cour des comptes pointait du doigt cet état de fait qui se traduisait par « des potentiels de déploiement opérationnel faibles, des retards lors des sorties de périodes d’entretien, des problèmes d’approvisionnement en pièces de rechange, et l’insatisfaction des utilisateurs de ces matériels, notamment

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