Quand népotisme et marchés publics ne font pas bon ménage

Info du jour
  • 25/04/2006

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de l’ancien maire de Ronchin à deux ans d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il avait à la fois favorisé des membres de sa famille, tant lors de la passation de marchés publics que pour le recrutement d’agents municipaux, et s’était passé d’appliquer les principes fondamentaux de la commande publique.

Dans une décision du 8 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Michel Laignel, ancien maire (PS) de Ronchin, une ville du Nord de 18 000 habitants, contre sa condamnation pour prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics, favoritisme, faux et usage de faux en écriture publique. Enoncé de ce qu’il ne faut pas faire quand on est élu…Cela commence par du délit de favoritisme…Tout commence, pourrait-on dire, en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.