Publicité pour les MAPA : le Jura travaille au cas par cas

Info du jour
  • 27/04/2006
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A chaque MAPA sa publicité. Le conseil général du Jura a mis au point un guide interne qui a la particularité de ne fixer aucune règle prédéfinie en matière de publicité sous la barre des 50 000 euros. Le choix du ou des supports se fait au cas par cas, en fonction du montant, de l’objet et des caractéristiques du marché. Derrière cette démarche, la volonté de coller à la jurisprudence « Louvre 2 ».

De la souplesse et rien que de la souplesse. Tel est le principe sur lequel se base le conseil général du Jura pour ses procédures de publicité concernant les MAPA (marché à procédure adaptée). La collectivité a élaboré un guide interne qui a la particularité de ne fixer aucune règle prédéfinie en matière de publicité sous la barre des 50 000 euros : « les services de département gèrent eux-mêmes leurs achats jusqu’à ce montant. Et pour coller à la jurisprudence Louvre 2 (1), il a été établi que

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