Sous-traitance étrangère : comment rester dans la légalité ?

Info du jour
  • 12/06/2006

L’élargissement de l’Union de 15 à 25 Etats a suscité bien des inquiétudes. Les sociétés étrangères, particulièrement issues de l’Europe de l’Est, sont accusées de proposer des prestations à moindre coût, tout spécialement dans le BTP. Le phénomène génère bien des interrogations : quelles attestations faut-il réclamer en cas de recours à des salariés d’origine étrangère ? Rapide tour d’horizon des problèmes posés.

En cas de sous-traitance, l’entrepreneur principal doit vérifier que le sous-traitant est en règle. Le non respect de cette obligation peut donner lieu à des lourdes conséquences. Or parfois, ces vérifications s’avèrent délicates notamment lorsque la société concernée est étrangère. Dès lors que le contrat est au moins égal à 3000 euros, l’entreprise principale doit demander un certain nombre de documents à son sous-traitant, notamment la preuve de son immatriculation au registre professionnel,

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