Vers une libéralisation prudente des services publics de transports terrestres

Info du jour
  • 14/06/2006
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A la suite de l’accord du conseil de l’Union, le nouveau règlement européen relative au transport public de passagers pourrait être adopté définitivement début 2007, après un dernier passage devant le Parlement européen. Les autorités compétentes pourront attribuer les contrats soit par appels d’offres, soit par attribution directe dans certains cas.

Le Conseil de l’UE, institution européenne qui regroupe les 25 Etats membres, a donné le 9 juin dernier son accord politique sur la proposition modifiée de règlement de la Commission relative au transport public de passagers par route et par rail. Cet accord met fin à six années de négociations difficiles sur un texte dont l’objectif est d’ouvrir ce secteur à la concurrence tout en préservant les services d’intérêt général. La Grèce, le Luxembourg, Malte et la République tchèque se sont abstenus

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