Le bout du tunnel pour le Code 2006

Info du jour
  • 15/06/2006
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Invité à la conférence de l’AACT le 15 juin, Alain Ménéménis, rapporteur du projet de Code au Conseil d’Etat, a assuré que le texte était bien « décanté », même si la haute assemblée n’a pas encore statué. Parlant à titre personnel, il s’est dit sceptique sur certaines mesures introduites en faveur des PME et sur le retrait de la signature électronique.

« Le texte n’est pas encore bouclé, mais il est bien décanté », a assuré Alain Ménéménis, rapporteur du Code au Conseil d’Etat, devant un parterre d’acheteurs territoriaux venus de toute la France, à l’occasion de la convention annuelle de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) qui s’est déroulé le 15 juin à Paris. En préambule, le conseiller d’Etat a soufflé le chaud et le froid au sujet du principal objectif poursuivi par le Code 2006, c’est-à-dire la transposition d

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