Le projet de Code sous les feux de la critique

Info du jour
  • 28/06/2006

Le Code ne devrait finalement pas sortir avant la fin du mois de juillet. En attendant, plusieurs experts réunis le 27 juin lors d’une conférence organisée par le groupe Moniteur, ont fait part de leur désappointement. Ils regrettent à la fois son champ d’application qui ne permettra pas de transposer pleinement les directives européennes, et son possible contenu qui risque de générer des recours.

Le projet de Code n’est pas encore sorti, mais il suscite pas mal de commentaires caustiques. Plusieurs orateurs invités à la tribune de la conférence organisée le 27 juin par le groupe Moniteur sur les « enjeux du Code 2006 » n’ont pas épargné le texte dont on se demande d’ailleurs s’il sortira avant la fête nationale, ainsi qu’on pouvait l’espérer. Comme à son habitude, Alain Ménéménis, rapporteur du texte devant le Conseil d’Etat, a étrillé la méthode choisie. « Une transposition désordonnée

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