Droit de la commande publique : des frontières devenues impossibles à établir

Info du jour

 10/07/2006

Le Code 2006 va-t-il permettre de clarifier les contours d’une commande publique française caractérisée par un empilement vertigineux de textes ? Plusieurs spécialistes se sont penchés sur la question lors d’un colloque qui s’est tenu le 30 juin dernier à Montpellier. Rien n’est moins sûr, répond Alain Ménéménis, rapporteur du projet de code au conseil d’Etat, qui déplore l’absence de principes fondamentaux organisateurs en la matière. Quant à François Llorens, l’avocat et professeur de droit publics à Strasbourg III, il prédit pour l’avenir une extension de l’obligation de mise en concurrence pour certains contrats qui n’y sont pas soumis.

Est-il possible de tracer clairement les frontières du droit de la commande publique ? Invité à répondre à cette question, à l’occasion d’un colloque sur le sujet qui s’est tenu le 30 juin dernier à Montpellier, Alain Ménéménis, rapporteur du projet de code des marchés publics au conseil d’Etat, livre un point de vue des plus pessimistes : « les frontières sont floues, ambiguës, incertaines à l’évidence. Je suis incapable de dire ce qu’il faut entendre par droit de la commande publique », a-t-il