Code 2006 : les accords-cadres, un outil flou selon les acheteurs

Info du jour
  • 28/07/2006

Le Code des marchés publics 2006 est enfin sorti au JO ! Sa publication s’accompagne de plusieurs innovations dont les accords-cadres font partie. Ce « vaisseau amiral de la réforme » comme se plaît à les appeler Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, est un outil est complètement nouveau pour les acheteurs. Valérie Bardin et Nadia Adjmi, toutes deux responsables de la commande publique dans le sud-est de la France, jugent avec circonspection ce dispositif considéré comme très flou.

Les accords-cadres font sans conteste partie des grandes innovations du Code des marchés publics 2006, publié au JO du vendredi 4 août, lequel, soulignons-le, n’entrera en application que le 1er septembre prochain. Mais d’ores et déjà, ce nouvel instrument, qui permet de présélectionner plusieurs entreprises en vue de besoins futurs pour une période de quatre ans maximum, laisse sceptique certains acheteurs. Le nouveau texte est « flou », « vague » sur le dispositif, entendons-nous dire ici et l

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