Un maire est-il libre de rompre une DSP sur l’eau en cas d’insatisfaction ?

Info du jour
  • 11/08/2006
partager :

Une collectivité est en droit de mettre un terme à une DSP, en contrepartie d’indemnités. Mais entre le géant Veolia Eau et la petite ville de Neufchâteau (8500 habitants, Vosges), le divorce s’est envenimé. Le maire se dit prêt à aller jusque devant la Cour de justice européenne, l’industriel affirme son bon droit. La justice n’a pas tranché lors de la première audience en mai. Le maire est optimiste quant à l’issue de la procédure.

Statu quo dans l’affaire qui oppose Neufchâteau et Veolia Eau à propos de la rupture unilatérale d’une délégation de service publique sur l’eau de la ville par la mairie en 2001. L’industriel réclame à la collectivité vosgienne 7,3 millions d’indemnités de rupture de contrat. En mai dernier, le tribunal de Nancy a débouté Veolia sur une partie des indemnités réclamées pour le préjudice causé à son image de marque et nommé un expert qui doit examiner si préjudice il y a et dans l’affirmative à co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.