Comme chacun le sait, le décret 2006-975 portant code des marchés publics, qui a été publié le 4 août dernier, n’entrera en vigueur que le 1er septembre prochain. Afin d’éviter les conséquences d’un changement brutal des règles pour les contrats en cours de passation, le Code a prévu des mesures transitoires. Ainsi, les marchés notifiés avant le 1er septembre 2006 restent soumis - pour leur passation comme pour leur exécution - aux seules dispositions du décret du 7 janvier 2004. Fort logiquemen