Code 2006 : les renseignements qu’il est possible de demander aux candidats

Info du jour
  • 30/08/2006

Après avoir vu les textes complémentaires du Code concernant les spécifications techniques des cahiers des charges et les modèles d’avis, voici un deuxième coup de projecteur sur un des nombreux arrêtés parus au JO du 29 août qui liste les pièces que la personne publique peut exiger des candidats. Côté nouveautés : les bilans des 3 dernières années et les attestations des précédents clients destinées à « authentifier » les références avancées par l’entreprise.

Quels sont les renseignements que l’acheteur pourra réclamer aux candidats à partir du 1er septembre en application de l’article 45 du code des marchés publics ou de l’article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé ? Le nouvel arrêté qui abroge celui du 26 février 2004 ne révolutionne rien mais étend les possibilités. Quelles sont ces nouveautés ? Histoire de vérifier la solidité et l’assise financière des entreprises, la personne publique pourra désormais leur demander une « déclaration appr

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