Code 2006 : les acheteurs gênés par l’article 52

Info du jour
  • 01/09/2006
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Hormis l’allotissement, le nouveau Code plante ici et là « quelques petits drapeaux » en faveur des PME. Si l'article 60 laisse les acheteurs de marbre, il n’en est pas de même s’agissant de l’impossibilité d’écarter un candidat au motif qu’il ne présente pas de références.

Dans son article 52, le CMP 2006 interdit aux pouvoirs adjudicateurs d’éliminer tout candidat sous prétexte qu’il ne possède pas de références à de précédents marchés de même nature. Bien des acheteurs s’avèrent gênés par cette nouvelle rédaction. Nancy Grynszpan, chef du service juridique de l’Institut national d’études démographiques (INED) considère cet article « effrayant pour les acheteurs » car « les références permettaient de nous aider à connaître une entreprise. » A Bastia (38000 habita

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