Mise en place de la filière d’élimination des DEEE : les arrêtés manquant à l’appel enfin publiés

Info du jour

 04/09/2006

Quatre arrêtés ministériels portant agrément des éco-organismes, chargés d’effectuer la collecte et l’élimination des déchets électriques et électroniques (DEEE), viennent enfin d’être publiés, plus d’un an après la sortie du décret qui réglemente la fin de vie de ces équipements. Le financement et l’organisation de la filière incombent aux seuls producteurs. Les collectivités n’ont pas à mettre la main à la poche, mais elles devront revoir leur contrat de collecte et d’élimination des déchets pour prendre en compte cette nouvelle donne.

L’arsenal réglementaire nécessaire pour mettre en place les filières d’élimination des déchets électriques et électroniques (DEEE) est enfin complet. Les quatre arrêtés qui manquaient à l’appel pour lancer le dispositif ont été publiés au mois d’août dernier. Les manœuvres en grandeur nature vont donc pouvoir commencer. Depuis le 1er janvier dernier, les producteurs d’appareils ménagers sont en effet tenus de contribuer à leur élimination, quelle que soit leur date de mise sur le marché. Un décr