Un nouveau mode de recensement pour mieux prendre en compte la sous-traitance

Info du jour
  • 08/09/2006

Passer d’un recensement administratif à un recensement économique. Tel est le but de l’observatoire économique des marchés publics qui entend mieux apprécier l’impact des mesures prises en matière d’achat et connaître la part des PME et de la sous-traitance dans les marchés publics. Dans ce but, un nouveau modèle de fiche de recensement sera publié avec l’arrêté d’application qui est en préparation. L’observatoire espère s’approcher de l’exhaustivité pour dessiner le plus précisément possible le visage de l’achat public français.

Le décret relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence (1) fait partie du déluge de textes qui s’est abattu sur les acheteurs publics le 29 août dernier (dix au total). Passé un peu plus inaperçu que les arrêtés relatifs à l’établissement du cahier des charges, aux renseignements pouvant être exigés aux candidats, aux modèles d’avis de publicité et d’attribution, et à la dématérialisation (2), le décret apporte lui aussi sa pa

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