Du rififi en perspective pour l’article 30 du Code 2006

Info du jour
  • 11/09/2006
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Les accords-cadres ne sont pas les seuls à susciter interrogations et inquiétudes. L’article 30, relatif aux « procédures allégées », déclenche également le mécontentement des associations. Elles estiment que le texte manque de clarté sur la spécificité associative et qu’il risque fort de décourager les collectivités à adopter des dispositions contractuelles souples. Leurs critiques ne sont pas restées lettres mortes auprès des parlementaires. Pas moins de neuf députés et sénateurs - toutes sensibilités politiques confondues - se sont emparés du sujet et bombardent Bercy de questions.

Il y a comme de l’eau dans le gaz pour l’article 30 du code des marchés publics 2006. Alors que la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient de publier un communiqué qui dénonce le flou entourant la question de la procédure allégée et le manque de prise en compte de la spécificité associative, plusieurs parlementaires assènent de questions depuis le mois d’août le ministère des Finances et celui de l’Emploi sur la rédaction définitive de l’article 30 qui a supprimé l’alin

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