Code 2006 : la CAO s’élargit

Info du jour
  • 26/09/2006
partager :

Le décret du 1er août 2006 a apporté quelques modifications aux commissions d’appels d’offres. La CAO peut désormais accueillir en son sein des agents compétents en marchés publics ou dans le domaine de la consultation, plusieurs membres des services techniques pour les marchés de travaux. Le nouveau Code consacre aussi la disparition des commissions spécifiques pour les dialogues compétitifs.

Pas de révolution sismique pour les CAO avec l’entrée en vigueur du Code 2006, mais tout de même quelques nouveautés qu’il est bon d’avoir en tête. A tout seigneur, tout honneur, la composition de la commission d’appel d’offres. Si l’article 21 qui fixe les règles pour l’Etat n’a pas bougé d’un iota, l’article 22 qui encadre les CAO des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été remanié. Un nouveau paragraphe, le V, permet désormais à la commission de « faire appel au c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.