Le Conseil d’Etat encadre les exigences autorisant la dénaturation d’une œuvre architecturale

Info du jour
  • 28/09/2006

Dans une récente décision, la plus haute juridiction administrative rappelle à un maître d’ouvrage public ses obligations quant au respect du droit d’auteur d’un architecte. Fait rarissime, elle ne suit pas les conclusions du commissaire du gouvernement.

En 1982, la ville de Nantes confie à Berdje Agopyan, architecte de son état, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit la Beaujoire. A la suite des travaux de rénovation et d'agrandissement du stade effectués pour accueillir les matches de la coupe du monde de football en 1998, Berdje Agopyan demande au tribunal administratif de Nantes la condamnation de la ville à l'indemniser à raison de l'atteinte portée à son œuvre. Le juge condamne alors la ville à verser 15 000 eu

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