
Accès des PME aux marchés publics : les limites du système américain
Pris comme exemple par la France, le Small business act (SBA) américain, qui permet de « réserver » un quota de marchés aux PME et aux entreprises « défavorisées » n’a pas que des bons côtés. Christopher Yukins, professeur spécialiste des contrats publics à l’université George Washington, a souligné plusieurs effets indésirables de cette législation à l’occasion d’un séminaire organisé le 9 octobre par l’Institut de la gestion publique et du développement économique.

Souvent pris comme modèle, cité comme exemple par plusieurs ministres, le Small business act (SBA) américain fait des envieux en France, tant et si bien que le gouvernement depuis plusieurs mois demande instamment à l’Union européenne de faire jouer la réciprocité à l’occasion de la renégociation des accords marchés publics de l’OMC. Mais le système américain est-il si bénéfique qu’on veut bien le dire ? A en croire l’analyse de Christopher Yukins, professeur associé à la George Washington Unive

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07
CAA Versailles 8 juillet 2025, req. n° 22VE01385
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 03h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier