Le droit de la commande publique est-il soluble dans le droit de la concurrence ?

Info du jour
  • 11/10/2006

Les éminents juristes invités le 6 octobre dernier par l’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) à plancher sur le thème de la concurrence ont invité les acheteurs à porter un intérêt croissant aux pratiques anticoncurrentielles. Même si la cohabitation entre concurrence et transparence, principe essentielle de la commande publique, peut se révéler bien ardue.

Droit de la commande publique et droit de la concurrence font-ils bon ménage ? Le premier va-t-il se faire absorber par le second ? Telles étaient quelques unes des questions implicitement posées lors du dernier colloque organisé à Bercy le 5 octobre 2006 par l’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC). Pour le conseiller d’Etat Bertrand du Marais, les deux droits, influencés par un cadre communautaire imprégné par le concept de la concurrence « pu

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