Article 49 : les professions intellectuelles ne désarment pas

Info du jour
  • 26/10/2006

Fédérations et syndicats des arts graphiques, de la communication, du design, du paysage et de la maîtrise d’œuvre ont conjointement signé un communiqué dans lequel ils demandent que seul le concours autorise la livraison de maquettes ou de prototypes. Ils réclament également qu’une circulaire d’application du code des marchés publics 2006, spécifique aux prestataires de services intellectuels, soit rapidement mise en œuvre avec l’aide des professions concernées.

Les professions intellectuelles persistent et signent. Après avoir publié, en juin dernier, un premier communiqué de presse dans lequel elles appelaient solennellement les pouvoirs publics à modifier le projet d’article 49 du code des marchés publics, alors en cours d’examen (1), elles ont décidé de frapper de nouveau du poing sur la table. Elles demandent que cet article, définitivement coulé dans le marbre du décret du 1er août 2006, soit mis en concordance avec la directive européenne du 31 m

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