Code quantum

Info du jour
  • 27/10/2006

Parmi les « petits drapeaux » plantés dans le Code par le gouvernement figure le « quantum » lequel permet au pouvoir adjudicateurs de réserver, pour les procédures restreintes, une partie des candidatures aux petites et moyennes entreprises. Pour l’instant, la formule qui pourrait déclencher de l’urticaire à Bruxelles, ne semble pas avoir beaucoup de succès sur le terrain.

« Code quantum ». Ce titre d’une série américaine des années 90 qui a obtenu deux Golden Globe pourrait aller comme un gant au triptyque du décret du 1er août que composent les articles 60-I, 65-I et 67-I. De quoi s’agit-il ? Grâce aux articles précités, l’acheteur a la faculté de réserver a priori un nombre de candidatures, un « quantum », aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de cas particuliers : appel d’offres restreint, procédure négociée et dialogue compétitif. Pour ces trois p

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