Le code 2006 encourage-t-il réellement l’entrée des PME dans la commande publique ? Pour Dominique Moreno, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, la réponse est globalement positive, même si des interrogations subsistent. Parmi les mesures plébiscitées par les PME franciliennes : l’article 39 relatif à l’organisation de la publicité, l’interdiction d’écarter une entreprise sans références, l’assouplissement des groupements d’entreprises, le dispositif de la copie de sauvegarde et la fixation d’un quantum de PME.

Allotissement, fixation d’un quantum de PME admises à présenter une offre, évolution des groupements d’entreprises, copie de sauvegarde : le code des marchés publics 2006 a introduit plusieurs nouveautés qui sont destinées à encourager l’accès des PME à la commande publique. Pour autant, ces modifications sont-elles considérées comme telles par les principales intéressées ? Pour Dominique Moreno, sous-directrice de la mission consultative de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP),

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.