
La ville de Vierzon rompt son contrat d’assurance
Info du jour
- 07/11/2006
La commune de Vierzon (Cher) a rompu avant terme le contrat d’assurance qui la liait, ainsi que la communauté de communes, le CCAS et la caisse des écoles, à la société Axa. L’assureur a en effet décidé d’augmenter arbitrairement de 15% le montant des cotisations annuelles prévues dans le marché, suite à un sinistre qui a causé 2M€ de dégâts.

Rififi à Vierzon. La sous-préfecture du Cher a cassé son contrat d’assurance avec Axa, suite à l’augmentation de près de 15% de ses cotisations annuelles. Cette décision unilatérale a été prise par l’assureur à la suite d’un terrible orage de grêle qui s’est abattu sur la ville en 2005 et qui a causé pas moins de 2 millions d’euros de dégâts. Or, rien dans les termes du marché en cours ne permettait à la société Axa de revoir à la hausse le montant des cotisations, en dehors de l’accroissement p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09