Le TA de Melun requalifie des subventions culturelles en marchés publics

Info du jour
  • 30/11/2006
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La culture est-elle un produit marchand ? Le débat est ouvert suite à la suspension par le TA de Melun d’une délibération du conseil général de Seine-et-Marne autorisant le financement de deux associations culturelles pour organiser un festival. Motif : il ne s’agit pas de subventions culturelles mais d’un marché public.

Le conseil général de Seine-et-Marne (PS) et le monde de la culture sont en émoi ! La collectivité a vu son festival de création contemporaine, organisé autour de la redécouverte des paysages du département, prévu en décembre, annulé suite à la suspension de l’une de ses délibérations qui autorisait le subventionnement d’associations culturelles. Le conseil général avait confié en avril 2006, dans le cadre d’une convention d’objectifs de développement culturel, de création artistique et d’insert

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