Bruxelles menace de classer les déblais naturels de chantiers en déchets

Info du jour
  • 07/12/2006

Cela n’a l’air de rien, mais les conséquences pourraient être désastreuses sur le plan financier et environnemental pour les entreprises de BTP, puis pour les collectivités dans un second temps. Une proposition de directive cadre de la Commission européenne considère que les déblais naturels, présents sur les chantiers, sont des déchets et doivent, de ce fait, être placés en décharge. Un amendement voté in extremis vient d’annuler cette disposition. Mais rien n’est joué tant que le texte n’est pas passé devant le Parlement.

Bruxelles est régulièrement le théâtre de batailles rangées entre la Commission et le Parlement européens. La directive relative aux marchés publics n’a pas échappé à cette quasi-règle et l’on sait, par exemple, que les discussions entre les commissaires et les députés à propos de la communication interprétative sur les achats de faible montant sont particulièrement vivaces. Une énième confrontation semble s’ouvrir de nouveau entre les deux parties, cette fois-ci, à propos de la directive cadre

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