Le conseil de la concurrence renonce à condamner 16 entreprises de BTP soupçonnées d’entente

Info du jour
  • 13/12/2006
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Le conseil de la concurrence a jugé que l’enquête administrative, qui portait sur la passation de huit marchés de travaux lancés en Auvergne entre 1996 et 1998, n’a pas permis de prouver qu’il y avait eu échange d’informations entre les soumissionnaires avant le dépôt des offres. Il a estimé par ailleurs que la remise d’offres concurrentes par des entreprises appartenant au même groupe de BTP national - ce qui a été le cas dans le dossier examiné - n’est pas illicite.

Une fois n’est pas coutume. Le conseil de la concurrence, saisi par le ministre des Finances, pour des pratiques relevées à l’occasion de marchés publics de travaux de bâtiments lancés en Auvergne entre 1996 et 1998, a renoncé à poursuivre les 16 entreprises incriminées. Il estime que les éléments du dossier ne permettent pas de démontrer que les sociétés visées se sont réellement entendues pour se partager huit marchés de construction et de rénovation de bâtiments publics. Les travaux, dont le

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