Absence d’exigences minimales pour les variantes : désaccord parfait entre le TA de Nice et de Bastia

Info du jour
  • 19/12/2006

Autre lieu, autres mœurs. Les juges des référés de Bastia et de Nice, tous deux saisis par une entreprise qui contestait l’autorisation de variantes sans exigences minimales prévue dans deux marchés dont elle a été évincée, ont rendu des conclusions totalement opposées. L’avocat représentant la société requérante avait pourtant rendu un mémoire quasi-identique dans les deux cas.

Le droit est loin d’être une science exacte. Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, en a eu l’amère expérience dernièrement à l’occasion de deux référés précontractuels pour lesquels il représentait la société FM développement, une entreprise spécialisée dans l’entretien et le nettoyage. Dans les deux cas, en effet, le publiciste a attaqué le marché au nom de l’entreprise évincée pour les mêmes motifs et en soulevant exactement les mêmes moyens. Mais il a obtenu deux décisions totalemen

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