
Absence d’exigences minimales pour les variantes : désaccord parfait entre le TA de Nice et de Bastia
Autre lieu, autres mœurs. Les juges des référés de Bastia et de Nice, tous deux saisis par une entreprise qui contestait l’autorisation de variantes sans exigences minimales prévue dans deux marchés dont elle a été évincée, ont rendu des conclusions totalement opposées. L’avocat représentant la société requérante avait pourtant rendu un mémoire quasi-identique dans les deux cas.

Le droit est loin d’être une science exacte. Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, en a eu l’amère expérience dernièrement à l’occasion de deux référés précontractuels pour lesquels il représentait la société FM développement, une entreprise spécialisée dans l’entretien et le nettoyage. Dans les deux cas, en effet, le publiciste a attaqué le marché au nom de l’entreprise évincée pour les mêmes motifs et en soulevant exactement les mêmes moyens. Mais il a obtenu deux décisions totalemen

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot