Un architecte avait été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'opération de l'hôpital européen Georges Pompidou. A ce titre, il a été chargé de la passation des marchés de construction de cet hôpital. Mais, en raison d'irrégularités dans la passation de deux marchés et manquement à l'obligation d'exclusivité d'activité au profit de l'établissement public, le directeur général de l’AP-HP l’a licencié. Portant l’affaire de