AP-HP : un architecte licencié en raison de sa participation à des marchés truqués

Info du jour
  • 26/12/2006

La participation consciente d’un architecte salarié à la passation de marchés truqués est constitutive d'une faute d'une gravité suffisante justifiant son licenciement, quelle que soit l’implication de son chef de service dans la passation desdits marchés.

Un architecte avait été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'opération de l'hôpital européen Georges Pompidou. A ce titre, il a été chargé de la passation des marchés de construction de cet hôpital. Mais, en raison d'irrégularités dans la passation de deux marchés et manquement à l'obligation d'exclusivité d'activité au profit de l'établissement public, le directeur général de l’AP-HP l’a licencié. Portant l’affaire de

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