Marchés publics : pas de mesures spécifiques pour la Bulgarie et la Roumanie

Info du jour

 25/01/2007

L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007 a achevé l’élargissement de l’Union européenne vers l’Europe centrale et orientale initié en 2004. Sofia et Bucarest appliquent désormais toute la législation européenne et notamment celle sur les marchés publics. D’après la Commission européenne, l’exercice de transposition a fonctionné suffisamment bien pour ne pas requérir de mesure spécifique ou transitoire à l’encontre de ces pays. Des efforts particuliers ont néanmoins été accomplis en matière de concessions et de procédures de recours.

Tout pays souhaitant adhérer à l’UE doit transposer l’ensemble de la législation européenne dans son droit interne, et notamment l’acquis communautaire relatif aux marchés publics. Dans ses premiers rapports de progrès spécifiques à la Bulgarie et à la Roumanie, la Commission européenne avait placé la législation sur les marchés publics dans la «zone rouge» des domaines faisant l’objet d’une attention permanente. À l’époque, «il y avait beaucoup de battage sur la corruption dans la presse locale