Accès des PME aux marchés publics : la Commission préfère une plus grande concurrence aux quotas

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 05/02/2007

Le Commissaire Charlie McCreevy en charge du marché intérieur a réitéré au Parlement européen son opposition aux quotas pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Au sein de l’Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP), cette amélioration passe par une concurrence accrue et l’abolition des mesures restreignant l’accès des entreprises européennes aux marchés des autres parties à l’AMP. En l’absence de progrès, la Commission réfléchira à un «instrument d’ouverture des marchés» ou à des mesures qui pourraient viser l’accès des entreprises des pays tiers aux marchés de l’UE.

La pression est montée d’un cran sur la Commission jeudi 1er février concernant l’accès des PME européennes aux marchés publics. Et elle émane cette fois du Parlement européen. En posant une question orale à la Commission, les députés européens ont convoqué le Commissaire Charlie McCreevy pour les informer sur la renégociation en cours de l’Accord sur les marchés publics (AMP) signé en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’occasion rêvée pour certains de réclamer une