Mobilier urbain de Paris : les principes de l’allotissement sérieusement bousculés

Info du jour
  • 27/02/2007
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Le juge des référés du TA de Paris a donné une interprétation pour le moins extensive de l’allotissement, à l’occasion du recours déposé par Clear Channel contre le marché de mobilier urbain et de vélos de la capitale. Il a par ailleurs approuvé la demande par la mairie d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années aux candidats, alors que le contrat en question est un marché de service.

Il n’aura probablement échappé à personne que le tribunal administratif (TA) a confirmé, le 23 février dernier, l’attribution du marché de mobilier urbain et de vélos en libre service de la ville de Paris à Somupi, filiale du groupe Decaux, et rejeté de ce fait le recours de Clear Channel qui a saisi dans la foulée le conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Largement évoquée dans les médias, cette affaire agite la capitale et trouble le déroulement de la passation de ce contrat de plusieurs mi

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