
Mobilier urbain de Paris : les principes de l’allotissement sérieusement bousculés
Le juge des référés du TA de Paris a donné une interprétation pour le moins extensive de l’allotissement, à l’occasion du recours déposé par Clear Channel contre le marché de mobilier urbain et de vélos de la capitale. Il a par ailleurs approuvé la demande par la mairie d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années aux candidats, alors que le contrat en question est un marché de service.

Il n’aura probablement échappé à personne que le tribunal administratif (TA) a confirmé, le 23 février dernier, l’attribution du marché de mobilier urbain et de vélos en libre service de la ville de Paris à Somupi, filiale du groupe Decaux, et rejeté de ce fait le recours de Clear Channel qui a saisi dans la foulée le conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation. Largement évoquée dans les médias, cette affaire agite la capitale et trouble le déroulement de la passation de ce contrat de plusieurs mi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat