Marchés publics : les dossiers qui attendent les institutions européennes d’ici à 2008

Info du jour
  • 01/03/2007

La Commission européenne a adopté la semaine dernière sa stratégie annuelle pour l’année 2008 qui, avec son programme de travail 2007, expose l’ensemble de ses priorités politiques sur cette période. Plusieurs dossiers liés aux marchés publics en font partie parmi lesquels une initiative législative sur les concessions et la mise au point d’une directive spécifique aux marchés du secteur de la défense. Petit tour d’horizon des dossiers qui occuperont les institutions européennes dans les deux prochaines années.

La Commission européenne sera-t-elle capable de tenir dans le domaine des marchés publics le rythme législatif qu’elle souhaite imprimer à l’UE à travers les documents annonçant ses priorités politiques pour 2007 et 2008 ? L’adoption en 2004 des directives 2004/18/CE pour les marchés publics classiques et 2004/17/CE pour les secteurs spéciaux a laissé la place à une pause réglementaire permettant aux États membres de digérer cette nouvelle législation et de commencer à la mettre en œuvre depuis

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